Ces deux procedures remplacent, voili 1990, le placement volontaire et le placement d’office.
Selectionnez vos themes et creez votre newsletter personnalisee
Lequel pourra Realiser l’objet d’une hospitalisation sans consentement ?
Toute personne dont les troubles mentaux necessitent des soins immediats assortis d’une surveillance en milieu hospitalier, mais qui refuse votre surveillance. Mes hospitalisations sans consentement seront regies par la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et a la protection des personnes hospitalisees en raison de troubles mentaux et a leurs conditions d’hospitalisation. Ce post prevoit 2 procedures differentes : l’hospitalisation a Notre exige d’un tiers et l’hospitalisation d’office.
En quoi consiste l’hospitalisation d’office ?
L’hospitalisation d’office (HO) s’applique a toutes les malades dont des troubles psychiques « compromettent l’ordre public ou la surete des personnes ». Elle reste prononcee via arrete prefectoral. Celui-ci devra etre motive par un certificat medical etabli par un medecin qui n’exerce gui?re dans l’etablissement d’accueil et enoncer avec precision nos circonstances ayant rendu l’hospitalisation utile.
La mesure de HO est d’la competence exclusive du prefet du departement ou le trouble s’est produit (a Paris, du Prefet de police), mais il est admis qu’il puisse deleguer sa signature au sous-prefet ou au secretaire general d’la prefecture.
En quoi consiste l’hospitalisation a J’ai exige d’un tiers ?
L’hospitalisation a Notre demande d’un tiers (HDT) necessite que la demande d’admission soit presentee avec un membre d’la famille du malade ou par une personne susceptible d’agir dans l’interet de celui-ci, a l’exception du personnel soignant de la structure d’accueil. J’ai demande, manuscrite et signee, doit comporter des nom, prenoms, profession, age et domicile d’une personne qui demande l’hospitalisation ainsi que celle dont l’hospitalisation est demandee. Y sont egalement indiques la nature des relations qui existent entre elles et, s’il y a lieu, un degre de parente.
Vous devez egalement produire 2 una fantastica lettura certificats medicaux « concordants » et « circonstancies », datant de moins de quinze jours, constatant l’etat mental en personne a soigner, avec indication des particularites d’une maladie et de la necessite une faire hospitaliser sans son consentement. Le premier certificat ne va pas etre rempli avec un medecin de l’hopital qui va accueillir la personne. Par ailleurs, nos 2 medecins etablissant nos certificats medicaux « ne peuvent etre parents ou allies ».
REMARQUE
L’assistante sociale de l’etablissement d’accueil pourra s’octroyer le statut de tiers, sous reserve d’avoir deja rencontre l’interesse.
Comment se deroule le suivi des hospitalisations sans consentement ?
Un premier certificat, dit « immediat », reste etabli via un psychiatre de l’etablissement au sein des vingt-quatre heures suivant l’hospitalisation. Des reception de votre certificat medical, le directeur de l’etablissement l’adresse, ainsi que le bulletin d’entree et la copie des certificats medicaux d’entree, au prefet ou a la Ddass, ainsi qu’a la commission departementale des hospitalisations psychiatriques. Ce nouveau certificat constate l’etat mental en personne et confirme ou infirme la necessite de maintenir la HDT. Dans le cas d’une HO, votre certificat peut permettre au psychiatre de presenter au prefet la mainlevee.
Si l’individu reste maintenue en hospitalisation, 1 certificat « de quinzaine » reste redige au sein des trois journees precedant l’expiration des quinze premiers temps d’hospitalisation. A la vue de ce certificat, l’hospitalisation peut etre maintenue 1 mois. Au-dela de une telle duree, le renouvellement s’fait par rapport aux memes modalites, tous les mois. Le medecin psychiatre etablit alors des certificats mensuels qui confirment ou infirment des indications contenues dans le precedent.
REMARQUE
Dans les trois journees suivant une HDT, le prefet notifie les nom, prenoms, profession et domicile tant d’une personne hospitalisee que de celle qui possi?de reclame l’hospitalisation, au procureur d’une Republique pres du tribunal de grande instance du domicile d’la personne hospitalisee et du lieu ou se situe l’hopital. Dans la situation d’une HO, une copie de l’arrete prefectoral est expediee en vingt-quatre heures au procureur.